3 ANALYSE DE L’ ETAT DES LIEUX ET PROGRAMME DE REHABILITATION

Le diagnostic ayant permis de lister les habitations non conformes, il s’agit à ce stade de terminer un plan d’actions en vue de la mise en conformité.
Les différentes étapes de cette phase sont les suivantes :  

 Synthèse des diagnostics réalisés 

 Classement des systèmes d’assainissement autonome par priorité 

 Élaboration d’un programme de réhabilitation : Ce programme définit les priorités d’actions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome et permettra, si la collectivité le souhaite, de lancer une maîtrise d’ouvrage communale de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonomes. Dans ce cas, une estimation des coûts de réhabilitation sera proposée. 

 Rendu de l’analyse : synthèse de l’analyse, programme de réhabilitation proposé,  base de données sur les systèmes d’assainissement autonome existants, cartographie représentant l’état des lieux et les priorités d’actions selon les contraintes et les sensibilités du milieu naturel.