Contraintes liées à l’implantation d’un système d’assainissement individuel

 Respect d’une distance de 35m d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine
 Respect des distances selon la norme DTU64.1

 exclusion des zones de circulation de vehicules
 > 5m de l’habitation
 >3 m de toute limite de voisinage
 >3 m de tout arbre

 Prise en compte des dispositions réglementaires spécifiques au territoire

 PPR Plan de Protection des Risques
 PER Plan d’Exposition de Risques