INTERCOM SEVERINE (14) 

O.P.A.H Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Durée de l’opération : Décembre 2010 - Décembre 2013

Communes concernées :

* Beaumesnil     * Campagnolles     * Champ-du-Boult     * Courson     * Fontenermont     * Le Gast     * Landelles-et-Coupigny     * Le Mesnil-Benoist     * Le Mesnil-Caussois     * Mesnil-Clinchamps     * Le Mesnil-Robert     * Pont-Bellanger     * Pont-Farcy     * Saint-Aubin-des-Bois     * Saint-Manvieu-Bocage     * Sainte-Marie-Outre-l’Eau     * Saint-Sever-Calvados     * Sept-Frères

 Subventions

de 20 à 50 % du montant des travaux subventionnables, selon leur nature.

• Aides accordées sous conditions de ressources
• Travaux subventionnés :  travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé et les travaux d’amélioration, dont prioritairement les travaux pour l’autonomie de la personne et les travaux permettant des économies d’énergie.

+ possibilité de primes complémentaires pour des travaux d’économie d’énergie :

• Programme "Habiter Mieux" (jusqu’à 1600 €)
  
• Programme "Habitat Solidaire et Durable" ( jusqu’à 10 000 €)

Propriétaires bailleurs- Travaux dans un logement locatif

de 25 à 35 % du montant des travaux subventionnables, selon leur nature.

• Les travaux doivent permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
• Après travaux, le logement devra atteindre au minimum la classe énergie E
• le propriétaire doit s’engager à pratiquer un loyer maitrisé