Durée de l’opération : Janvier 2009 - décembre 2011 Communes concernées Communes du département du Calvados selon zones prioritaires définies ( voir carte ci-contre)
Aides financières aux propriétaires-bailleurs Subvention de l’ANAH et du Conseil Général de 40 à 80% des dépenses subventionnables + aides complementaires si le logement est vacant depuis plus d’un an + en cas de travaux d’économie d’energie : eco-prime et /ou credit d’impôt + avantages fiscaux : abattement forfaitaire de 60 %sur les revenus fonciers Conditions
logement ancien de plus de 15 ans ou transformation d’un bâtiment vacant en logement locatif
engagement de loger des personnes aux ressources inférieures à un plafond fixé par l’ANAH pendant 9 ans.
engagement d’appliquer un loyer conventionné très social reglementaire
Assistance à la location
Loyers sécurisés : garanties de loyers offerte dans le cadre du LOCA-PASS Assurance risques d’impayés et détérioration à prix modéré PASS-GRL |