PST Calvados 2009-2011 : Des aides pour les bailleurs
    Présentation
     Habitat
Services aux particuliers
   Améliorer une résidence principale
   Restaurer pour louer
   Adapter un logement au handicap
   Etat des lieux prêt taux Zéro
   Assainissement individuel
   Diagnostic Performance Energetique
Services aux collectivités locales
 
    Aménagement et urbanisme
    Environnement
    Actualités
    Nous recrutons










 

 

  PST Programme Social Thematique 2009 - 2011

 CALVADOS

 RESTAURER POUR LOUER A LOYER MAITRISE

 images/icones/flecheRouge.gifDurée de l’opération  : Janvier 2009 - décembre 2011

 images/icones/flecheRouge.gifCommunes concernées
Communes du département du Calvados selon zones prioritaires définies
( voir carte ci-contre)

 images/icones/flecheRouge.gifAides financières aux  propriétaires-bailleurs

Subvention de l’ANAH et du Conseil Général de 40 à 80% des dépenses subventionnables
+ aides complementaires si le logement est vacant depuis plus d’un an
+ en cas de travaux d’économie d’energie : eco-prime et /ou credit d’impôt
+ avantages fiscaux : abattement forfaitaire de 60 %sur les revenus fonciers

 images/icones/flecheRouge.gifConditions
images/icones/puceverte.jpg logement ancien de plus de 15 ans ou transformation d’un bâtiment vacant en logement locatif
images/icones/puceverte.jpg engagement de loger des personnes aux ressources inférieures à un plafond fixé par l’ANAH pendant 9 ans.
images/icones/puceverte.jpg engagement d’appliquer un loyer conventionné très social reglementaire

images/icones/flecheRouge.gifAssistance à la location

images/icones/flecheRouge.gifLoyers sécurisés :
garanties de loyers offerte dans le cadre du LOCA-PASS
Assurance risques d’impayés et détérioration à prix modéré PASS-GRL

 

 

 

Zoom sur la carte

 RENSEIGNEMENTS

CDHAT
Agence du Calvados

4 Avenue de tsukuba
Technopole Citis
14200 Herouville Saint Clair

Tel 02 31 53 73 73

Email calvados-orne@cdhat.fr

 Télécharger la plaquette