DOCUMENTS D'URBANISME Règlementaire

Au-delà de l'établissement des règles d'occupation de sols, les travaux de Planis, filiale du CDHAT, ont pour objectif d'amener les élus à réflechir sur le développement souhaité de leur collectivité en prenant en considération les nombreux enjeux attenants à l'urbanisme.

La composition pluridisciplinaire des équipes de Planis et ses compétences en matière d'environnement, de paysage, d'aménagement, d'habitat, du droit de l'urbanisme, mais aussi de définition de projet de territoire, sont autant d'atouts précieux.

REVISION-MODIFICATION-DECLARATION DE PROJET .... Urbanisme

Organiser l'urbanisation du territoire

Véritable interface entre les administrations et les collectivités, Planis, filiale du CDHAT, assiste les élus dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme.

Révision, modification
Planis conseille et accompagne les collectivités dans les différentes procédures permettant l'évolution de leurs documents d'urbanisme selon l'importance des ajustements envisagés :
- modification simplifiée
- modification
- révision allegée

Déclaration de projet - Déclaration d'utilité publique
Planis élabore également des dossiers justifiant l'intérêt général ou l'utilité publique d'un projet. Le porteur de projet est accompagné dans la démarche visant à mettre en compatibilité le document d'urbanisme avec l'opération projeté ou déclarer celle-ci d'intérêt publique.

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