POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Octobre 2018

Site : site internet accessible à l’adresse https://www.cdhat.fr

Utilisateur(s) : tout internaute, client, prospect, candidat… personne physique ou morale, se connectant au Site.

Contenu(s) : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Information(s) : ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site et détenues par le CDHAT pour la gestion de la relation client/prospect et des candidatures principalement, à des fins d’analyses et de statistiques.

Donnée(s) personnelle(s) : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie(s) : petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur web de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est : CDHAT, association loi 1901 – Siret 322 031 261 00033 – APE 9499Z, domiciliée au 210 rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, représentée par Didier HUE, représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le CDHAT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le CDHAT traite des Données personnelles, le CDHAT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le CDHAT les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Le CDHAT est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles :

  • pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des Informations : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le CDHAT ne commercialise pas les Données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de relation ou à des fins statistiques et d’analyses par exemple.

1.3 Durée de conservation

Les Données personnelles sont conservées par le CDHAT pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées.

Les Données personnelles permettant de gérer la relation client seront conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale. Les données collectées lors d’opération de prospection commerciale seront également conservées pendant 3 ans après le dernier contact.

Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’évaluation de candidatures.
Concernant les Données personnelles des Utilisateurs décédées, sous réserve que le CDHAT en soit informée, elles ne seront plus traitées que dans le cadre de l'organisation et du règlement de la succession du défunt et au titre de la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice sauf directives particulières portées à la connaissance du CDHAT.

A l’issue de ces durées, les Données personnelles seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données personnelles seront détruites.

1.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du CDHAT dispose des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données personnelles, droit de verrouillage ou d’effacement des Données personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des Données personnelles (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des Données personnelles (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des Données personnelles, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur un consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le CDHAT utilise ses Données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le CDHAT par écrit à l’adresse suivante :

CDHAT
Didier HUE
Parc d’activité du Golf
210 rue Alexis de Tocqueville
50000 Saint-Lô

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que le CDHAT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au CDHAT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.5 Non-communication des données personnelles

Le CDHAT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les Utilisateurs. Pour autant, le CDHAT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le CDHAT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à la connaissance du CDHAT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le ou les Utilisateurs et communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le CDHAT ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du CDHAT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs sont principalement les personnels autorisés du CDHAT.

2. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le CDHAT ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le CDHAT prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, le CDHAT avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales du CDHAT, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Le CDHAT s’engage à informer pleinement les Utilisateurs du Site de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs Données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, le CDHAT utilise des dispositifs de protection standards tels que la pseudonymisation et le mot de passe.

Lors du traitement des Données personnelles, le CDHAT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

3.1 Liens hypertextes

Le site https://www.cdhat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CDHAT. Cependant, le CDHAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3.2 Cookies

Sauf si l’Utilisateur décide d’activer les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui sont proposées et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Contenus proposés par le Site.

Un Cookie est un petit fichier informatique d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des Informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le CDHAT est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces Informations permettent au CDHAT d’améliorer le contenu du Site ou la navigation de l’Utilisateur par exemple.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer sa navigation selon les choix proposées par le Site afin qu’il décide s’il souhaite ou non accepter les Cookies de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le CDHAT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le CDHAT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le CDHAT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le CDHAT, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le CDHAT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur web de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook par exemple, figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook par exemple, peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que chaque Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le CDHAT dépose ce type de Cookies.

3.3 Balises (“tags”) internet

Le CDHAT peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web (et donc de stocker les Informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur).

Cette technologie permet au CDHAT d’évaluer les réponses des Utilisateurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les éléments consultés), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des Informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du CDHAT, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet de façon plus générale.

4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://www.cdhat.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.