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DIAGNOSTICS DÉCENCE LOGEMENT 2026-2027
CC ERDRE & GESVRES
Traiter le mal-logement avec le diagnotcis décence
Convention de partenariat avec le CDHAT pour le traitement de situations de mal-logement signalées par les locataires du parc privé.
Le CDHAT évalue la conformité d'un logement aux critères de décence et de salubrité.
Le diagnostic vérifie que le logement :
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ne présente pas de risque manifeste pour la sécurité et la santé des occupants
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dispose des équipements habituels permettant d'y habiter normalement
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