PACTE TERRITORIAL 2026 
CC de la Baie du Cotentin

​Qui peut bénéficier du SPRH de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin ?

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• Propriétaire ou futur propriétaire pour leur résidence principale, sous conditions de ressources

• Propriétaire d’un logement vacant ou loué sous conditions de loyers

• Copropriétaire ou mono-propriétaire pour les parties communes d’un immeuble

Quels sont les travaux subventionnés ? 

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• Travaux d’économie d’énergie (Isolation, chauffage, ventilation, menuiseries...)

• Travaux d’adaptation à la perte d’autonomie (Adaptation de la salle de bain, WC, cheminements...)

• Réhabilitation globale de logements (Logements dégradés, vacants)

• Travaux dans les parties communes des copropriétés ou monopropriétés (Rénovation thermique, façade, cage d’escalier)​​